MENTIONS LÉGALES – https://dossard-personnalise.fr/

1. Éditeur du site

Le site https://dossard-personnalise.fr/ est édité par :

Raison sociale : Cap-Ouest.bzh
Forme juridique : SASU
Adresse du siège social : 6 rue Alain Colas, 29910 Tregunc
Numéro SIRET : 52033737900033
Code APE / NAF : 46.69B

RCS : Quimper B 520 337 379
TVA intracommunautaire : FR73520337379
Email : christophe@rubalise.fr
Téléphone : 06 31 72 19 58

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : www.2gci.fr

Adresse : 2GCI 195 route de la Garenne 4090 Mées 

Téléphone : 06 88 08 26 84

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Faligon Christophe

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, design, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Données personnelles

Conformément à la réglementation RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées sur ce site sont utilisées exclusivement pour les besoins du service (exécution des commandes, service client, marketing si consentement donné).

Les données collectées peuvent inclure :

  • nom, prénom,
  • adresse e-mail,
  • numéro de téléphone,
  • adresse IP.

Tu peux :

  • demander l’accès à tes données,
  • demander leur rectification,
  • demander leur suppression,
  • t’opposer au traitement.

Contact RGPD : communication@cap-ouest.bzh

6. Cookies

Ce site utilise des cookies pour :

  • garantir le bon fonctionnement du site,
  • mesurer l’audience,
  • proposer des fonctionnalités de personnalisation.

Tu as la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies via l’outil présent sur le site.

7. Conditions générales de vente (CGV)

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur  https://dossard-personnalise.fr/.

Elles précisent notamment :

  • les modalités de commande,
  • les prix,
  • les modalités de paiement,
  • les délais de livraison,
  • les conditions de rétractation,
  • les garanties.

Les CGV sont disponibles ici : https://dossard-personnalise.fr/content/3-cgv

8. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. L’éditeur ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

10. Contact

Pour toute question, tu peux nous contacter à :

📧 Email : adv@rubalise.fr

📞 Téléphone :02 56 04 70 88

📍 Adresse : 6 rue Alain Colas, 29910 Tregunc